Rachat de soulte

Guide du Rachat de soulte

Qu’est-ce qu’une soulte et un rachat de soulte ?

Vous vous séparez de votre partenaire mais vous ne voulez pas vous séparer de votre bien. Vous voulez rester chez vous.

Il y a soulte quand vous rachetez un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire en partie, avec une ou plusieurs personnes.

Le rachat de soulte vous permet de racheter complètement votre bien immobilier, d’en être complètement propriétaire.

Savez-vous que l’on disait dans le temps « pour soulte de tout compte » ?

La soulte est le solde dû à la personne qui se retire d’une propriété détenue en commun. La soulte est la somme d’argent qu’elle retire du bien, en revendant sa part à son copropriétaire.

« Soulte » et « sou » partagent la même origine. Un rachat de soulte est une histoire de gros sous !

Dans le cadre d’une séparation, on revend la soulte pour se détacher en même temps de quelqu’un et d’un bien… Dans le cadre d’une succession, on rachète la soulte pour se délier des autres membres également héritiers du bien…

Un rachat de soulte est une étape salutaire pour résoudre un conflit ou pour empêcher qu’un conflit lié à l’argent ne s’installe et n’envenime la séparation. Racheter la soulte, racheter sa part à l’autre, c’est aussi se séparer en bonne et due forme, conclure sereinement une désunion.

Étymologiquement, une soulte désigne aussi la clôture d’un paiement.

Racheter une soulte c’est clore un paiement. On clôt un paiement comme pour clore une relation.

Le rachat de soulte en cas de divorce ou de séparation.

Pouvez-vous racheter votre bien immobilier à votre futur ex-conjoint ? À quel prix racheter la soulte ? Comment se passe un rachat de soulte ?

Ce rachat à l’autre de sa part d’un bien immobilier détenu en commun, c’est ce qui s’appelle un rachat de soulte.

En droit, vous êtes encore en indivision sur ce bien.

Votre souhait est précisément de devenir pleinement propriétaire du bien immobilier acquis en commun. C’est ce que permet la solution du rachat de soulte. Pour sortir de l’indivision, vous avez la possibilité de racheter la part de l’indivisaire, votre ancien partenaire.

Notons que l’expression « rachat de soulte » est impropre. Rachat de part et versement de soulte seraient plus exacts. Racheter une soulte, c’est verser une soulte à celui ou celle qui détient avec soi une part du bien et qui consent à la céder pour en laisser à l’autre la propriété pleine et entière.

Vous détenez un bien immobilier en partage ? La soulte est la somme versée à l’autre par l’un des conjoints indivisaires afin que le repreneur devienne l’unique propriétaire du bien.

L’indivisaire qui rachète la part de l’autre récupère la pleine propriété du bien.

En attendant, dans le cas d’un rachat de soulte après un divorce ou une séparation, les deux questions préalables sont principalement les suivantes :

• avez-vous l’accord de l’autre partie pour vous revendre sa part ;
• avez-vous le budget pour lui racheter la soulte ?

Là est bien la question principale : votre projet de rachat de soulte est-il réalisable ?

Calculer et financer un rachat de soulte

On parle de rachat de soulte lorsqu’un individu rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d’un bien détenu avec eux.

La soulte désigne la somme que l’un des deux doit verser à l’autre pour pouvoir conserver un bien immobilier acquis en commun et devenir l’unique propriétaire du bien.

Le rachat de soulte consiste à payer cette somme d’argent.

Qui détermine le montant de la soulte ? Comment calculer un rachat de soulte ?

Mieux vaut se quitter bons amis et les bons comptes font les bons amis.

Le montant de la soulte peut être calculé de deux manières :

• par un accord amiable entre les ex-époux ;
• par un notaire.

Mais c’est bien le notaire qui déterminera le montant final de la soulte à verser au copartageant qui cède sa part.

Calcul de la soulte pour une séparation :

Montant de la soulte = Valeur nette du bien divisée par 2

(Valeur nette du bien = prix de vente – capital restant dû)

Calcul de la soulte pour une succession :

Montant de la soulte = Valeur nette du bien divisée par le Nombre de copartageants

Avant de se lancer dans un rachat de soulte, vérifiez vos capacités financières. Il est possible que le montant de la soulte dépasse votre budget.

Important : il faudra attendre que le montant de la soulte soit fixé pour étudier le financement. Si vous êtes mariés, le divorce doit être prononcé et l’accord du juge être rendu.

Hypo est un courtier en crédit immobilier spécialiste du rachat de soulte.

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