Lexique du courtage en crédit

Présentation et avertissements.

Le présent Lexique du Courtage en Crédit© recense les termes propres à l’activité de la distribution et du courtage en crédit. Il vise à éclairer les candidats à l’emprunt sollicitant les services d’un Intermédiaire en crédit ; et à améliorer leurs connaissances en crédit. Il expose et explique le vocabulaire et les mots généraux, techniques, juridiques et commerciaux spécifiques à ce domaine d’activité.

ENDROIT AVOCAT SELAS souhaite contribuer à la bonne compréhension mutuelle et réciproque entre les Professionnels bancaires, dont les Intermédiaires bancaires, et leurs Clients, notamment emprunteurs et candidats à l’emprunt. La culture (ou « l’éducation ») financière constitue un complément utile à la législation, que celle-ci porte sur la régulation des Professionnels ou sur la protection des Consommateurs. Elle répond à trois enjeux à la fois : économique, social et démocratique. L’Intermédiaire bancaire qui propose et diffuse ce Lexique du Courtage en Crédit© souhaite procurer à ses Clients les informations pour améliorer leurs connaissances en crédit et pour mieux saisir par eux-mêmes les contours et la portée de leurs choix.

Ce lexique présente la liste des termes ou vocables par l’usuel ordre alphabétique ; il est réalisé de manière méthodique, à partir des sources indiquées en fin de document. Il est actualisé et sa date de mise à jour figure dans le titre du document. Les formulations sont proposées par ENDROIT AVOCAT SELAS, auteur de celles-ci.

Tous les éléments du Lexique du Courtage en Crédit© (notamment la liste des termes, leurs formulations, la structure du document) sont la propriété d’ENDROIT AVOCAT SELAS. L’Intermédiaire bancaire ou la personne proposant le Lexique dispose du droit de l’utiliser et de le diffuser, soit sous sa forme intégrale, soit en sélectionnant les termes et les vocables proposés. Toute reproduction ou utilisation, totalement ou même partiellement, sur tout support, sans l’autorisation d’ENDROIT AVOCAT SELAS sont interdites et peuvent constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. L’enfreinte à cette interdiction constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ENDROIT AVOCAT SELAS décline toute responsabilité relative aux relations contractuelles et commerciales entre tout Consommateur et tout Intermédiaire bancaire utilisateurs du présent Lexique.

Suggestions et observations à : lexique@endroit-avocat.fr

Avertissements génériques (rappels) :

« Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. »

« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. »

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager. »

La Société Hypo Bot, exerçant sous la marque Hypo, est expressément autorisée par ENDROIT AVOCAT SELAS à utiliser et à diffuser le présent Lexique du courtage en crédit.

Maître Laurent Denis - Endroit Avocat
Avocat Référence du courtage en crédit immobilier