Mentions légales

Hypo est un service gratuit du courtier en crédit immobilier Hypo Bot, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 09051593.

Article 1 – Informations légales

Hypo Bot, courtier en prêt immobilier,
SARL au capital de 373 000 €

Siège social : 36-38 Route de Rennes 44300 NANTES
Inscrite au Registre du Commerce et des Société de Nantes sous le numéro 491 141 396.

Hypo Bot est Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), intervenant en qualité de courtier en prêts immobiliers, en rachat de prêt immobilier et en regroupement de crédits.

Hypo Bot est également courtier en assurances.

Code APE 6619B

N° ORIAS : 09051593 inscription vérifiable sur le site : https ://www.orias.fr.

RC Professionnelle courtier en opérations de banque et services de paiement, courtier en assurance n°43252681, ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet CS20051, 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

Hypo Bot certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits.

Hypo Bot déclare ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

Hypo Bot fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Adresse : 4 place de Budapest, CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09.
Site : https://acpr.banque-france.fr
Téléphone : 01 49 95 40 00.

Publication

Directeur de Publication : Hypo Bot
Responsable de la rédaction : Hypo Bot
Conception – réalisation : Hypo Bot
Mail : contact@hypo.ai

Hébergeur du site

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.com

Article 3 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur du site hypo.ai reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Les documents inclus dans le présent site web sont mis à disposition de bonne foi et uniquement à titre d’information. Ces documents ne constituent aucune offre d’achat ou d’échange, ou aucune sollicitation d’offre de vente ou d’échange de la moindre action de HYPO, et aucune recommandation d’achat ou de vente du moindre titre. La poursuite jusqu’aux pages suivantes du présent site web implique que vous ayez pris acte des paragraphes ci-dessus et que vous les ayez approuvés.

Veuillez noter que les informations et documents qui y sont inclus ou intégrés à titre de référence ne sont pas nécessairement complets et peuvent être modifiés. La présente décharge peut en outre être modifiée ou mise à jour. Veuillez la lire entièrement chaque fois que vous vous rendez sur cette partie du site web.

Article 5 – Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, images animées ou non, les représentations iconographiques et photographiques, et les sons du service sont la propriété d'HYPO. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des informations figurant sur ce site, sur tout support et sous toute forme que ce soit, est donc formellement interdite.

Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou éléments du site d'HYPO, à des fins strictement personnelles, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

La marque « HYPO BOT » ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposés. Vous ne pouvez reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier en aucune matière ces signes distinctifs lorsqu’ils apparaissent sur les pages du site, sans autorisation expresse de Hypo Bot, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 – Liens hypertextes

La mise en place par HYPO de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : Hypo Bot,36-38 Route de Rennes 44300 NANTES. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, les informations concernant le client, recueillies pour les besoins liés au mandat ne sont utilisées et ne peuvent faire l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de gestion, d’action commerciale du courtier et de respect de la législation en vigueur.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent.

Si le CLIENT souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à Hypo Bot (www.hypo.ai).

N° D’identification CNIL : 1931422V0

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 10 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telle que votre les données que vous nous fournissez, par exemple, votre nom, adresse e-mail, adresse ou code postal. Ces informations peuvent être recueillies de différentes manières, y compris lorsque vous utilisez notre service, interagissez avec le service clientèle.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 11 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@hypo.ai

Article 14 -Traitement des réclamations

En cas de réclamation, le CLIENT est invité à déposer une demande par écrit auprès de Hypo Bot, représentée par Monsieur Fabrice HAMON, 36-38 Route de Rennes 44300 NANTES, tél : 0612.19.35.70.

Hypo Bot s’engage à :

– A accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

– A répondre au client dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la déclaration et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Sauf difficulté particulière liée à la réclamation, le MANDATAIRE s’engage à répondre au CLIENT dans les deux mois à compter de la réception de la réclamation.

Nos partenaires bancaires

Hypo Bot agit en qualité de courtier en opérations de banque et services de paiement.

AXA Banque, Banque Courtois, Banque Tarneaud, Banque Populaire Grand Ouest, Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, Banque Populaire Val de France, BRED, BRED Espace, BNP Paribas, BNP Paribas International Buyers, CIC Ouest, CIC Lyonnaise de Banque, Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes, Caisse d'Epargne Loire-Centre, Caisse d’Epargne Île de France, Caisse d’Epargne Normandie, Caisse d’Epargne Rhone Alpes, Crédit Foncier, Crédit Agricole Atlantique Vendée, Crédit Agricole Morbihan, Crédit Agricole Ille-et-Vilaine, Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest, Crédit Mutuel de Bretagne, Crédit Mutuel Océan, Crédit Mutuel Sud-Ouest, Crédit Mutuel Anjou, Crédit Mutuel Anjou Basse Normandie, Crédit Mutuel Midi Atlantique, Crédit Mutuel Méditerranéen, Crédit du Nord, Société Générale.

Nos partenaires en regroupement de crédits

Hypo Bot agit en qualité de mandataire d’intermédiaire en regroupement de crédits.

MonPartenaire (CFCAL, CGI, Creatis, Crédit Municipal de Toulon, Credilift, My money banque, SYGMA).

Nos partenaires assureurs

Hypo Bot agit en qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance de prêts.

AFI ESCA, ALPTIS, ASSUREA, ÇA ASSURE, ELOIS SIMULASSUR, ZÉPHIR, HODEVA, METLIFE, NAOASSUR, UGIP, SWISSLIFE, GENERALI.