Assurance emprunteur : la Loi Lemoine pour tous !

La Loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er juin dernier mais seuls les nouveaux emprunteurs pouvaient en bénéficier. Elle n’était valable que pour les offres de prêt éditées après cette date.

Ce 1er septembre, la chasse à l’assurance emprunteur la moins chère fut ouverte à tous les emprunteurs, y compris ceux qui remboursaient déjà un crédit immobilier avant que la loi fût promulguée.

En quelque sorte, le réforme est devenue rétroactive. Tout le monde peut en profiter, que votre crédit immobilier date de deux mois ou de deux ans.

Résilier une assurance emprunteur est désormais aussi libre et facile que résilier une assurance habitation ou une assurance automobile.

Plus de date anniversaire à respecter : vous pouvez changer l’assurance de votre prêt immobilier à tout moment.

En revanche, il vous sera bien rappelé chaque année par votre banquier lui-même que vous avez le droit de le quitter !

L’assurance emprunteur est résiliable à tout moment !

L’octroi d’un crédit immobilier est conditionné par la souscription d’une assurance emprunteur.

Au moment d’emprunter, vous avez eu le choix entre l’assurance de prêt proposée par la banque ou bien celle proposée par un assureur trouvé par vous-même : le « contrat d’assurance groupe » de la banque ou bien une « délégation d’assurance » chez un assureur indépendant - du moins si vous avez effectivement comparé…

Quasiment neuf fois sur dix, les emprunteurs choisissent - ou plutôt prennent - le contrat d’assurance de la banque. Soit parce qu’ils n’avaient pas d’alternative, par manque d’information ou par manque de temps, soit parce qu’en définitive ils n’ont pas eu le choix…

L’assurance emprunteur souscrite auprès de la banque pouvait être résiliée une fois par an, ainsi que le permit l’amendement Bourquin, entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Facile à dire mais pas facile à faire : changer d’assurance emprunteur, c’était comme s’engager dans un parcours du combattant et beaucoup d’emprunteurs durent finalement déclarer forfait.

La loi Lemoine est une réaction à cette mauvaise volonté des banques.

Liberté de comparer les assurances de prêt

Tous les emprunteurs peuvent partir à la concurrence à n’importe quel moment !

La concurrence, c’est tout sauf la banque ! En effet, si la loi Lemoine menace principalement les banques d’une perte abyssale de chiffre d’affaires, c’est parce que ce sont elles les plus chères : elles ne reprendront pas des clients déjà assurés ailleurs, nous ne verrons pas de migration inverse.

Ce sont donc les emprunteurs ayant souscrit l’assurance groupe de leur banque qui réaliseront les plus grosses économies et ce sont les plus nombreux. À garanties équivalentes, ils peuvent espérer des tarifs de deux à trois fois moins chers s’ils claquent la porte à leur prêteur !

Le concurrent le plus direct, c’est votre assureur lui-même. Nul doute qu’il va vous appeler dans les prochains jours pour vous en parler. Vous avez déjà certainement reçu un e-mail ou un texto de sa compagnie ou de son cabinet.

Votre maison est déjà assurée chez lui, encore votre voiture, votre moto et peut-être même votre chien ! Alors pourquoi pas votre crédit ? Vous le connaissez, vous lui faites confiance. Comme tous les français vous n’aimez pas les assureurs mais le vôtre il est différent vous l’adorez !

Un autre concurrent sérieux est internet et son offre prolifique : comparateurs d’assurances de prêt, tarification en ligne, souscription en un clic, prise en charge de la résiliation auprès de votre banque - pour vous empêcher d’aller voir votre banquier…

Parce que le banquier qui assurait jusqu’à présent votre prêt immobilier ne va pas se laisser faire. Pour ainsi dire, il ne va pas se laisser dépouiller aussi facilement d’une source de revenus si conséquente. Songez que votre prime d’assurance lui rapporte plus que les intérêts du prêt ! Du moins plus que la marge qui lui reste sur le prêt.

En période de crise du pouvoir d’achat, pouvoir faire des économies substantielles immédiatement sur son assurance emprunteur est d’évidence une aubaine. C’est de la monnaie sonnante et trébuchante dans votre poche.

Mais en période de crise de rentabilité des crédits immobiliers pour les banques, c’est de la monnaie sortante qui trébuche tout aussi soudainement de leur portefeuille et si le gain se compte en une dizaine de milliers d’euros pour vous, la perte se compte en dizaines de millions d’euros pour elles !

Nul doute que les banques vont mobiliser leurs conseillers pour empêcher qu’une ruée de clients déferlent chez des assureurs concurrents. Le gâteau pour ces derniers est énorme et le risque qu’ils le grignotent, chacun un peu mais beaucoup ensemble, est un enjeu colossal pour les banques.

Les assureurs indépendants peuvent-ils avaler entièrement ce marché si juteux pour les banques ?

Devez-vous changer d’assurance emprunteur ?

Les assurances de prêt souscrites en dehors de la banque ne représentent qu’à peu près 15% des contrats actuellement.

Forcément la loi Lemoine va augmenter ce chiffre aujourd’hui trop anecdotique, anormalement modique. Mais dans des proportions encore inconnues et ce pour de multiples raisons.

Et tout d’abord parce qu’aller voir ailleurs ne sera pas intéressant pour tout le monde !

Si vous avez emprunté sur 20 ans il y a douze ans, autrement dit si vous êtes déjà dans la deuxième moitié du remboursement de votre crédit, changer d’assurance emprunteur pour les huit années restantes n’aura pas d’intérêt pour vous.

Si vous avez souscrit votre crédit immobilier à l’âge de 42 ans et que vous en avez aujourd’hui 50, il vaut mieux ne rien résilier du tout : vous auriez la mauvaise surprise d’une bonne surprime !

De même si vous étiez en parfaite santé au moment de l’obtention du prêt mais que depuis vous avez une maladie à déclarer. Gardez aussi votre assurance emprunteur actuelle si entre-temps vous vous êtes passionné pour un sport extrême ou si vous avez changé de métier pour devenir agent de sécurité ! La sécurité que vous assurez aux autres ne sécurisera pas du tout un nouvel assureur…

En résumé, ne changez rien si vous êtes devenu plus risqué ! À l’inverse, changez tout si vous l’êtes moins ! Par exemple vous étiez pompier mais vous êtes devenu informaticien ; vous faisiez du parachute tous les week-ends mais c’est la pétanque qui maintenant les occupe ; vous étiez malade à l’époque et vous êtes guéri !

Nous le voyons, tous les emprunteurs ne feront pas des économies en changeant d’assurance de prêt, bien au contraire. Ils resteront bien au chaud dans la banque si elle les a connus sous un meilleur profil.

Or une autre raison peut encore limiter la casse pour les banques… Quand on écrit « la casse », on est tenté d’écrire « le casse », tant il est vrai que l’enjeu financier est considérable pour les banques, en cas d’évasion massive de ses assurés.

Hausse du coût de l’assurance emprunteur ?

Cette autre raison c’est le prix !

Normalement, quand on libéralise un marché, on attise le feu de la concurrence et on tire les prix vers le bas.

Sauf que la loi Lemoine ne réforme pas seulement le mode de résiliation des assurances de prêt. Elle a aussi supprimé le questionnaire de santé, jusque là obligatoire pour pouvoir s’assurer et obtenir le crédit.

La suppression du questionnaire médical est naturellement soumis à conditions, mais elle va tout de même exonérer la moitié des demandeurs de ce petit interrogatoire déterminant pour évaluer et tarifer la couverture d’un emprunteur.

Si vous empruntez seul moins de 200 000 €, ou bien si vous empruntez 400 000 € à deux à 50/50, mais à condition qu’au terme du crédit immobilier vous ne dépassiez pas 60 ans (donc sur une durée de 15 ans maximum si vous avez 45 ans, sur 20 ans si vous avez 40 ans ou sur 25 ans si vous êtes âgé de 35 ans), vous n’aurez plus de questionnaire médical à détailler.

Jusqu’à présent, les délégations d’assurance étaient particulièrement profitables aux emprunteurs jeunes en bonne santé. Un taux de 0,12 avec une assurance individuelle au lieu d’un 0,36% avec une assurance groupe, ça pouvait tout de même représenter, pour un jeune couple empruntant 250 000 € sur 25 ans, une économie de 15 000 € : un coût de 7500€ au lieu de 22 500 !

Mais ça c’était avant, quand le questionnaire médical était obligatoire. Vous avez la chance d’être jeune et en bonne santé ? Jeune, ça l’assureur va le voir et puis il a de toute façon votre pièce d’identité ; mais que vous êtes aussi en grande forme, ça il ne pourra plus s’en assurer…

Réduits à l’ignorance quant à votre état de santé, ignorants même de vos antécédents médicaux, les assureurs seront contraints d’augmenter les primes pour se couvrir eux-mêmes du plus grand risque pris en vous assurant à l’estime.

En revanche, si vous avez un comportement à risque, si vous fumez par exemple, non seulement vous paierez plus cher, comme avant, que les non fumeurs, mais vous paierez plus cher qu’avant, lorsque le questionnaire de santé était la norme.

Même hausse des tarifs en perspective si vous avez de longs et nombreux déplacements professionnels à faire. Ou bien si vous êtes boxeur ! Qui sait si votre dos n’est pas déjà affecté par ces trajets ou cette pratique ? Pas l’assureur en tout cas. En revanche, il sait que c’est possible et il vous facturera l’incertitude dans laquelle la loi Lemoine l’a jeté.

Si pour cette raison les assureurs indépendants augmentent leurs prix, l’écart avec le coût de votre assurance bancaire actuelle sera réduit et vous ne bénéficierez peut-être plus d’un aussi gros avantage en changeant de crémerie.

La loi Lemoine est trop récente pour présager de son effet sur les coûts des futures assurances relatives aux crédits. En tout cas, la suppression de la sélection médicale, bienvenue par ailleurs pour tant d’emprunteurs empêchés d’acheter à cause d’une assurance introuvable ou trop chère, introduit une autre nouveauté : une part de mutualisation dans les contrats individuels distribués par les assureurs indépendants.

Mutualisation des contrats individuels ?

En l’absence de questionnaire médical, aucun refus d’assurance ni aucune exclusion de garantie ne sera plus possible.

Ce que les uns paieront en moins, les autres le paieront en plus pour compenser : c’est ce qu’on appelle la mutualisation.

Là où l’assureur pouvait vous faire un prix avantageux grâce à la personnalisation de son contrat individuel, il ne le pourra plus dès lors qu’il ne pourra plus distinguer votre risque de celui d’un autre emprunteur.

Et c’est là une autre raison qui pourrait venir sauver les banques d’une trop forte hémorragie : une réforme qui renchérit les contrats concurrents.

Les banques ne vont pas augmenter le prix de leur assurance emprunteur : elles sont déjà trop chères ! Elles ne vont pas les baisser non plus pour rivaliser avec les assureurs ; ce sont eux qui vont augmenter les leurs et réduire l’écart de prix qui les rendait si compétitifs et pour mieux dire imbattables - sur le papier du moins.

D’autant que les assureurs détiennent un historique de données beaucoup moins volumineux que les banques, dont la part de marché est beaucoup plus importante. Les banques assurent tellement d’emprunteurs qu’elle pourront extraire des statistiques capables de maintenir leurs prix. Les assureurs ne disposent pas, chacun de leur côté, d’un panel d’assurés aussi exhaustif et représentatif.

Si à l’instar des banquiers, les assureurs détenaient suffisamment de données (de datas comme on dit aujourd’hui), peut-être pourraient-ils renoncer à une hausse de leurs tarifs.

Après tout, pourquoi les groupes d’assurés de demain ne ressembleraient pas aux groupes d’assurés d’hier ? En manque de données médicales pour les nouveaux assurés, il suffirait de se fier aux données des anciens.

Sauf que la loi Lemoine va attirer de nouveaux profils d’emprunteurs, autorisés désormais à cacher leur risque, faisant grimper le montant des futures indemnisations.

L’ancienne pratique des surprimes ou des exclusions partielles devra donc être remplacée par une tarification commune à tous les emprunteurs, par une mutualisation des risques. Ce qui aura ceci pour conséquence : des produits et des prix d’autant moins comparés qu’ils seront plus comparables à l’avenir !

Comme on le voit, la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, la libération des emprunteurs eux-mêmes, pleinement libres désormais de choisir entre leur banquier ou leur assureur, n’aura pas forcément l’effet attendu.

D’ores et déjà les assureurs imaginent des tarifications innovantes, notamment des assurances de prêt comportementales qui leur permettraient de coudre encore du sur-mesure à des prix attractifs. Cet avantage concurrentiel n’a cependant pas été payant les années précédentes.

Est-il plus facile de changer d’assurance de prêt ?

Oui, la Loi Lemoine facilite le changement d’assurance emprunteur.

Résilier une assurance emprunteur n’est cependant pas si simple. Plus simple mais encore compliqué.

Pour payer moins cher l’assurance d’un prêt immobilier, il sera tout de même préférable de se faire accompagner, de passer par un courtier en crédit immobilier par exemple ! Et préférablement par Hypo évidemment, ça va de soi…

Comment ça se passe ?

1. Vous sélectionnez une nouvelle assurance ;
2. Vous adressez votre nouveau contrat à votre banque, accompagné d’une demande de substitution, le tout envoyé par lettre recommandée avec AR ;
3. Vous recevez la réponse de la banque dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception de votre courrier.

Une 4ème étape est fort possible : la banque vous notifie, par écrit encore, son refus !

Pourquoi ? Parce que son acceptation est subordonnée à l’équivalence de niveau de garanties et elle juge que votre contrat ne présente pas des garanties équivalentes au sien.

Si la banque est tenue de motiver son refus de manière exhaustive et explicite, il n’en reste pas moins que les candidats au changement vont être déboussolés… Or un conseiller c’est une boussole justement ! Et il sera d’autant plus précieux qu’il vous évitera carrément la phase 4, grâce un contrat bien ficelé, incontestable par le banquier.

Et pourtant, malgré sa simplification, cette procédure demeure un avantage pour les banques, diminuant leur risque de perdre massivement des clients.

La meilleure assurance de prêt est-elle la plus chère ?

Nous avons vu comme les assureurs sont loin d’avoir gagné la bataille, ou comme les banques sont loin de l’avoir perdue.

De nombreux emprunteurs n’auront aucun intérêt à changer de fournisseur. La suppression du questionnaire de santé crée une incertitude sur la compétitivité future des assurances alternatives. Et puis il y a encore cette paperasse démotivante.

Les assureurs, compagnies et grossistes, vont-ils réagir en se saisissant des dernières technologies pour offrir des prix aussi bas qu’aujourd’hui ? Celle des objets connectés par exemple, ou des smartphones eux-mêmes, si capables de renseigner un assureur sur la vie et les comportements de leurs clients, donc de personnaliser leurs assurances.

Mais l’individualisation des contrats pourrait justement se heurter à la protection des libertés individuelles, quand bien même elle serait passible d’augmenter notre pouvoir d’achat.

Et puis si tel était le cas, les banques exploiteraient le même filon, qu’elles sauront encore vendre plus cher, sans craindre de faire fuir les clients !

Votre assurance emprunteur sera toujours plus chère si vous la prenez dans la banque qui vous a octroyé le prêt. Toujours moins chère chez un assureur. Pourtant ce sont les banques qui dominent le marché de l’assurance de prêt !

Quel est l’argument de votre banquier ? La supériorité de son assurance. Elle est plus chère parce qu’elle est meilleure. D’ailleurs, quand on écoute un banquier, on se demande ce qui échappe encore à l’indemnisation…

En réalité, une délégation d’assurance, bien que moins chère, ne pourra pas vous assurer moins bien que la banque : l’équivalence obligatoire des garanties l’interdit.

En fait, si la banque emporte l’adhésion des emprunteurs, même quand elle fait face à une assurance concurrente mieux placée en prix, c’est principalement pour des raison psychologiques !

L’assurance emprunteur de la banque n’est pas plus chère parce qu’elle est meilleure ; elle semble meilleure parce qu’elle est plus chère. Ou pour mieux dire : c’est parce qu’elle est plus chère qu’elle vous semble meilleure !

Ce levier psychologique est connu. Un prix plus élevé signifie forcément un produit de qualité plus élevée. Au bout du compte, c’est parce qu’elle est plus chère que vous la souscrivez !

Le banquier en joue d’autant plus aisément que l’assurance d’un prêt immobilier est un sujet très sérieux. Quand on parle crédit immobilier, on parle projet, nouveau logement, nouvelle vie. Quand on parle assurance du crédit, on parle décès, invalidité et incapacité de travail. Ce n’est plus la même ambiance. Le sujet est sensible et anxiogène.

L’assurance emprunteur est un produit qui vous suit longtemps. Elle dure toute la durée d’un crédit immobilier. Elle vous couvre quinze, vingt, vingt-cinq ans, contre des aléas dont l’avènement est d’autant plus probable que la durée couverte est plus longue.

Le terme du crédit est si lointain qu’il vous semble que mille événements peuvent se produire qui vous rendront plus difficile voire impossible le remboursement du crédit. Et le banquier a beau évoquer avec le sourire que tout peut vous arriver en effet, l’idée déride et incite à s’assurer le mieux possible.

Le banquier s’appuiera d’autant mieux sur vos angoisses pour justifier son prix plus élevé que vous ne le trouverez pas indu. Comment lésiner sur un devis dont l’enjeu est de vous mettre en sécurité le cas échéant, de rembourser le crédit à votre place si vous n’en êtes plus capable ?

« Il vaut mieux prévenir que guérir » : la prévention n’est jamais assez chère au regard d’une situation qui sans garantie serait ruineuse. Si un accident m’empêche de payer mes mensualités, comment ferai-je pour rembourser mon crédit ? Serai-je indemnisé entièrement ?

Finalement le prix plus bas des assureurs est un désavantage commercial ! Il enlève de la valeur à un produit qui a une grande valeur. Et c’est précisément pourquoi vous ne céderez pas tous aux sirènes de la concurrence. Pourront-ils me couvrir complètement si un problème se produit ? À moitié prix, n’est-ce pas se couvrir à moitié aussi ?

Très logiquement l’emprunteur se dit que des primes plus élevées sont la promesse d’une meilleure indemnisation. Il y aura davantage d’argent ! Moins de contestation aussi…

En vérité une assurance emprunteur est le produit parfait pour vendre un contrat plus cher. Son objet même rend sa cherté plus aisée à justifier : il suffit de dramatiser.

La loi du dernier qui parle…

Pour toutes ces raisons, les banques n’ont pas tant à craindre de la Loi Lemoine.

Elles vont garder la majorité de leurs assurés, malgré des tarifs plus élevés. D’autant qu’elles bénéficient d’un dernier avantage commercial, inimitable celui-là.

Les banques bénéficient d’une position privilégiée : ce sont elles qui prêtent ! Le banquier est le prêteur, il aura le dernier mot et il compte bien vous rencontrer avant de donner son accord de prêt.

Le rendez-vous en agence n’a que ce but de vous vendre l’assurance emprunteur d’abord, d’autres équipements ensuite. Et c’est pourquoi les conseillers bancaires ne disparaîtront pas de sitôt : ils rentabilisent l’emprunteur et le premier gain c’est précisément l’assurance de prêt.

Et puis s’assurer chez le prêteur directement est plus rapide. Signer les papiers du prêt et de l’assurance ensemble et tout de suite, pour débloquer le prêt plus vite, est évidemment un service que les clients apprécient. Une formalité par ailleurs simplifiée par la suppression du questionnaire de santé.

À la loi Lemoine les banques vont donc opposer une autre loi, une loi commerciale très efficace : la loi du dernier qui parle… La même loi qu’ils opposèrent ces dix dernières années aux lois Lagarde, Hamon et Bourquin, les rendant successivement plus inoffensives les unes que les autres.

Une voix d’autant plus convaincante que le banquier s’estime en droit de vous imposer son assurance. C’est tout de même à la banque que vous les remboursez ces prêts ! Il est donc naturel, mieux il est juste, que ce soit la banque qui les assure. “Je prête, je prends le risque, c’est donc à moi d’assurer le risque, c’est-à-dire le prêt !”, pense haut et fort votre généreux prêteur.

Les banquiers jouissent non pas d’une précellence en matière de produit d’assurance mais d’une situation privilégiée pour vous le vendre. C’est son assurance qu’il s’agit de résilier, pas celle de l’assureur. Vous passerez de la banque à un assureur, d’un assureur à un autre assureur, pas d’un assureur à la banque. Celui qu’il faut résilier a toujours un avantage sur celui qui aimerait vous récupérer.

La loi Lemoine réussira à rendre leur dû aux assurés si ces derniers font les démarches. Souhaitons que séparer l’assurance du prêt devienne une pratique courante. Les assureurs alternatifs seront proactifs ; les emprunteurs seront-ils réactifs ?

Le jeu en vaut la chandelle comme on dit : l’économie potentielle est considérable pour les emprunteurs et à présent ils sont tous libres de le faire aisément à tout instant.

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